1 Les conditions générales de Total Beauty Group SA et JMK Concept - Kohler (nommé ci-dessous TBSA) sont applicables à toutes les relations commerciales réalisée avec TBSA en Suisse et dans les pays mentionnés dans la liste, soit : Inscriptions sur l'un des sites www.totalbeauty avec l'extension du pays spécifique, lors d'un achat chez TBSA (achat direct en magasin, commande par téléphone, courrier, fax ou site web), lors d'une prestation fournie par TBSA (Soins, conseils, support, etc.) ainsi que lors des formations organisées et supervisées par TBSA.
2 Par l'inscription, vous attestez que les renseignements fournis sont exacts. Vous vous engagez à les mettre à jour lors de chaque nouveau contact (TBSA se réserve le droit de facturer tous les frais qui pourraient survenir suite à des renseignements inexacts).
3 L'inscription d'une tierce personne est interdite sans son accord. TBSA se réserve le droit d'engager des poursuites pénales.
4 Toute inscription sur le site entraîne une inscription automatique à la news letter dans la mesure où elle représente l'outil officiel pour transmettre toutes les modifications et les nouveautés de TBSA. Une demande de désinscription doit être faite par écrit (courrier, mail) directement à l'adresse postale de TBSA ou à l'adresse info@totalbeauty.ch.
5 Toutes les images et les marques des supports publicitaires, du site et du catalogue sont propriété de TBSA ou de ses partenaires commerciaux. Ils sont protégés globalement par Copyright. Toute utilisation abusive se verra facturée de Fr. 1'000.00 par image. L'utilisation des marques de TBSA fera l'objet de poursuites pénales.
6 Les présentes conditions générales peuvent faire l'objet de modifications en tout temps. La date du litige fait foi pour la version des CG.
7 Les CG en français font foi en cas de litige.
8 Pour tous les points qui ne sont pas traités dans les présentes CG, le Code des Obligations Suisse fait foi.
9 Le for juridique de TBSA est établi à Renens, en Suisse
Conditions spéciales de vente et de livraison
1 Toute personne peut effectuer l'achat des produits destinés au large public dans toutes les possibilités offertes par TBSA, toutefois la liste des produits ainsi que leur prix ne correspondent pas à ceux offert aux professionnels de la branche de la beauté.
2 L'accès aux conditions de vente pour professionnels est soumis à l'approbation de TBSA, qui vérifiera l'aptitude du client à l'utilisation des produits professionnel. (Certificats, attestations, formations, activité dans la branche, etc.).
2a. Lorsque le client achète un produit professionnel (accord de TBSA), le client s'engage à savoir utiliser le produit (gel, acryl, ponceuse...). Aucun échange de produit ou garantie ne sera valable en cas de mauvaise utilisation. TBSA n'est pas responsable des dommages causé à autrui en cas de mauvaise utilisation.
3 Les pays dans lesquels TBSA est actif sont clairement mentionnés dans la liste des pays de la saisie des coordonnées. Pour tous les pays non mentionnés dans cette liste une demande doit être directement adressée à TBSA qui s'en réserve exclusivement le droit d'acceptation.
4 Tous les prix affichés s'entendent Hors Taxe. L'organe douanier de chaque pays facturera directement les taxes pour les achats effectués, à l'exception de la Suisse où TBSA facture la TVA en sus.
5 Les frais de port et d'emballage sont clairement mentionnés lors du choix du mode de paiement. Ces montants sont forfaitaires et soumis à la TVA pour les envois en Suisse et au poids pour les autres pays.
6 La validation d'une commande vaut signature électronique. Cette dernière valide l'acceptation de votre part des conditions énumérées. Tout retard de paiement se verra majoré de 5% du montant de la facture par semaine.
7 En sus, chaque rappel de paiement se verra majoré d'une taxe de Fr. 6.00 et du surplus éventuel pour un envoi recommandé. TBSA se réserve le droit du choix du mode d'expédition des rappels.
8 La validation d'une commande par TBSA entraine la réservation des articles pendant 5 jours ouvrables.
9 Toute commande validée doit être payée. Une commande avec paiement en avance (carte de crédit ou facture avant livraison) non payée dans un délai de 15 jours est annulée sans droit de recours.
10 Une annulation de commande peut être demandée dans l'heure qui suit, par téléphone ou par mail. Après ce délai, si la commande a déjà été expédiée, TBSA se réserve le droit de facturer les frais d'expédition et d'emballage. Une commande annulée ou non réceptionnée après 7 jours ouvrables et retournée en bon état se verra facturée Fr. 30.00 pour les frais administratifs et de traitement.
11 Le moyen de paiement est choisi avant la validation d'une commande. Pour la suisse, les moyens standard sont la carte de crédit, le paiement sur facture avant livraison par BVR ou par E-Banking, contre-remboursement (frais majorés) ou en espèces (uniquement en magasin). Un paiement sur facture à 10 jours n'est autorisé par TBSA que suite à étude du dossier. TBSA se réserve le droit d'accorder ou de restreindre ce dernier moyen de paiement. Pour l'étranger, seule la carte de crédit est acceptée comme moyen de paiement. En cas d'accord de TBSA, le paiement par virement bancaire international peut être accepté, avec prise en charge des frais par le débiteur. En cas de non réception d'un paiement par carte de crédit en Suisse, une facture avant livraison est envoyée, pour les paiements carte de crédit non reçus depuis l'étranger, la commande est annulée après 7 jours ouvrables, sauf demande expresse du client.
12 Les commandes et le produits réputés livrés ne sont ni repris ni échangés après 7 jours ouvrables. Les produits ouverts ou utilisés ne sont ni repris ni échangés (y.c. emballages perdus, détériorés, etc.).
13 La marchandise vendue en promotion ou lors d'évènements promotionnels (portes ouvertes, foires, etc.) n'est ni reprise ni échangée.
14 Toute erreur de livraison imputable à TBSA doit impérativement être signalée dans un délai de 7 jours ouvrables.
15 Les frais de retour de la marchandise sont entièrement à la charge de l'expéditeur, respectivement du client sauf pour les cas mentionnés sous chiffre 14.
16 Les retours ne sont acceptés que pour la marchandise en parfait état et dans son emballage d'origine.
17 Les retards de livraison dus au transporteur ou à l'un des fournisseurs de TBSA ne donnent droit à aucune réduction.
18 En cas de retard de livraison de la part de TBSA de plus de 7 jours ouvrables, l'annulation de la commande peut être demandée.
19 Les images des produits que TBSA propose dans ses supports ne sont pas contractuelles. Elles sont publiées à titre informatif et peuvent différer du produit réel.
20 Les promotions ne sont généralement pas cumulables à d'autres promotions. Des promotions spécifiques peuvent être proposées sur le site et non à la vente directe et vice-versa. Les promotions mentionnent toujours le cadre dans lequel elles sont proposées.
21 TBSA se réserve le droit de choisir le prestataire de service pour la livraison de la marchandise.
22 Seul le prestataire de service pour la livraison est responsable des délais du moment que la marchandise lui est remise. Des retards de livraison ne peuvent en aucun cas être imputés à TBSA.
23 La relation commerciale avec TBSA implique l'acceptation des présentes conditions spéciales de vente et de livraison.
Conditions spéciales de retour de marchandise
Le client doit impérativement demander « le bordereau de retour » à TBSA avant de renvoyer la marchandise, accompagnée de la facture.
1 Selon le code des obligations TBSA reprends les produits au plus tard après 7 jours ouvrables, dans l?état neuf et identique au moment de la réception (cartons, cellophane, pot non ouvert?).
2 Lorsque le produit bénéficie d'une garantie, celle-ci est indiquée sur la facture. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit et de la présenter lors du retour. Le numéro de série de la machine sera contrôlé. Seuls les défauts de construction de la machine sont pris en charge par la garantie.
3 Dans les cas suivants les réparations ne seront pas couvertes par la garantie :
- présence d?humidité dans la machine.
- manque d?entretien flagrant de la machine (saleté, forte poussière?)
- détériorations provoquées par une mauvaise manipulation, par un coup sur la machine, par un choc?
- détériorations provoquées par un usage abusif, non respects des consignes (formations) lors de l?utilisation du matériel.
- détériorations provoquées par un tiers ou un fait externe.
- présence d?intervention sur la machine (machine ouverte, démontée, modification internes ou externes), hors prestataires total beauty.
Dans le cas de non prise en charge, total beauty se réserve le droit de facturer les frais de transport de la marchandise, de gestion de dossier, de démontage et de diagnostic (frais de transport + chf 50.-). La marchandise restera en possession de total beauty jusqu?au paiement.
4. Les frais de port engagés par le client afin d?envoyer le produit sont à la charge du client.
Une marchandise dont la réparation est prise en charge par la garantie sera réexpédiée gratuitement.
5.Un délai de trois semaines peut être nécessaire à la réparation de la marchandise ou au diagnostic.
Conditions spéciales du centre de formation
1 Le centre de formation TBSA a pour vocation de former des professionnels de la beauté dans ses domaines de compétences.
2 TBSA fourni à chaque élève une attestation ou un certificat mentionnant le type de formation suivi par l'élève. Ils ne comportent aucune mention quant au degré d'aptitude de l'élève. L'attestation est fournie pour le suivi d'un cours sans évaluation. Le certificat atteste de la réussite d'un examen.
3 Pour toute inscription, TBSA facture des frais de réservation qui doivent être payés dans les 5 jours suivant la réception de la facture. Ce montant fait partie intégrante du prix de la formation et n'est pas remboursable. En cas de non paiement des frais dans le délai imparti, la place est libérée et attribuée à un autre participant.
4 Une formation est réputée payable à 30 jours, mais au plus tard 10 jours avant le cours. Si la formation s'étale sur plusieurs jours, le premier jour de cours fait office de début du cours.
5 En cas de non paiement du solde avant les 10 jours qui précèdent le cours la place n'est plus attribuée. Le participant est tenu de s'informer et de payer le cours en accord avec TBSA, sous peine de ne pas se voir attribuer de place en cours. Dans tous les cas, les frais de réservation sont perdus si l'élève ne prend pas contact avec TBSA dans le courant des 10 jours qui précèdent le cours. La présentation aux cours sans paiement du solde n'est possible qu'avec l'autorisation expresse de TBSA et ceci au minimum 24 heures avant le début du cours.
6 Le mode de paiement pour les formations est réputé par facture avec BVR. D'autres modes de paiement ne sont possibles qu'avec l'autorisation expresse de TBSA. Les paiements en espèces n'est possible que dans le locaux de TBSA et dans les mêmes délais que pour les factures. Le paiement par carte de crédit répond aux mêmes obligations, mais sera surtaxé de 3% pour frais de traitements.
7 Des arrangements de paiement ne sont possibles qu'avec l'accord de TBSA. Le participant s'engage au paiement complet de l'arrangement même si il ne fréquente plus les cours. L'acceptation de l'arrangement vaut reconnaissance de dette.
8 Un cours payé auquel le participant ne s'est pas présenté est réputé effectué. Les cas de force majeure peuvent être argumentés par l'élève pour le report du cours en fournissant une attestation officielle prouvant l'impossibilité de se présenter aux cours (certificat médical, constat d'accident, etc.) joints à un descriptif et transmis par écrit à TBSA dans les 10 jours ouvrables suivant l'absence. TBSA se réserve le droit de statuer sur l'argumentaire ainsi que sur les pièces présentées. Les cas spéciaux sont traités au cas-par-cas.
9 Dans une formule, les cours doivent être suivis dans l'ordre imposé par celle-ci. Toute autre organisation des cours est à fixer d'entente avec TBSA avant le début du cours.
10 TBSA fourni tous le matériel lors des journées de cours. Les participants sont tenus d'en prendre soin. Toute dégradation du matériel ou des produits, au-delà de la simple utilisation, se verra facturée au participant responsable.
11 Le participant est tenu de venir accompagné d'un modèle pour certains cours. Le cas échéant, il peut a sa guise pratiquer sur lui-même, trouver un accord avec un autre participant pour partager le modèle ou travailler sur une main d'exercice (achat obligatoire). Dans tous les cas, il ne peut se prévaloir de l'absence du modèle pour déplacer le cours.
12 Seul le modèle est autorisé à accéder aux cours en temps voulu. Tout autre accompagnant est rigoureusement proscrit de la zone de formation et l'attente d'un participant se fait à l'extérieur des locaux de TBSA sauf autorisation expresse de TBSA.
13 La facturation des prestations sur les modèles pendant la durée des cours est strictement interdite et sujette à exclusion immédiate sans remboursement. TBSA met gratuitement les produits nécessaires au bon déroulement du cours.
14 Un participant irrespectueux envers les produits, le matériel, les locaux, les autres participants, les modèles ou envers les collaborateurs de TBSA, peut être exclu avec effet immédiat de la zone de formation ou des locaux de TBSA. Aucun remboursement ne pourra être demandé.
15 La durée d'un cours peut varier selon la fréquentation et la rapidité des élèves. Aucun remboursement n'est accordé sur la durée du cours. TBSA s'engage à transmettre les connaissances prévues par le cours et non une durée de cours.
16 Les cours ne sont pas remboursés, sauf en cas d'annulation de la part de TBSA. Dans ce dernier cas, les participants ne peuvent prétendre à aucune indemnisation supplémentaire.
17 Tous les cours se déroulent principalement dans les locaux de TBSA à Lausanne. Les cours peuvent aussi se dérouler dans les locaux des partenaires de TBSA ou dans des lieux affrétés spécifiquement en fonction de besoins spécifiques. Les participants sont informés du lieu de cours lors de l'inscription sauf cas de force majeure. TBSA se réserve le droit de modifier le lieu de cours jusqu'à 24 heures avant le début du cours. Dans tous les cas, la modification du lieu de cours ne donne aucunement droit à un remboursement.
18 La relation commerciale avec TBSA implique l'acceptation des présentes conditions spéciales du centre de formation.
Total Beauty SA - Lausanne CH - Conditions générales et spéciales version 01-09/CK
